Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Archives Oubliées et de ses clients dans le cadre de la vente de contenus numériques proposés sur le site.

Le site Les Archives Oubliées propose des dossiers d’enquêtes criminelles immersives au format numérique, principalement sous forme de fichiers PDF.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Vendeur

Le site est édité par :

Les Archives Oubliées
Paris, France
Email : lesarchivesoubliees@hotmail.com

Entreprise en cours d’immatriculation.

3. Produits vendus

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment des dossiers d’enquêtes criminelles immersives à résoudre chez soi.

Ces dossiers peuvent contenir, selon le produit acheté :

• des rapports fictifs ;
• des témoignages ;
• des indices ;
• des photographies ou visuels ;
• des documents d’enquête ;
• des éléments narratifs ;
• des fichiers PDF ou supports numériques associés.

Aucun produit physique n’est envoyé par voie postale.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page produit correspondante : titre, description, format, durée estimée, contenu inclus, modalités d’accès et prix.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les Archives Oubliées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Aucun frais d’expédition n’est facturé, les produits étant fournis uniquement sous format numérique.

5. Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations demandées, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse email.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée au client à l’adresse email renseignée lors de l’achat.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’erreur de paiement ou de transaction annulée, la commande ne sera pas validée.

7. Livraison numérique

Les produits vendus sur le site sont livrés sous forme numérique.

Après validation de la commande, le client reçoit un accès au fichier numérique ou un lien de téléchargement selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Le fichier peut être accessible :

• par email ;
• depuis la page de confirmation de commande ;
• via un lien de téléchargement ;
• ou par tout autre moyen numérique indiqué sur le site.

Les dossiers sont généralement disponibles immédiatement après validation du paiement.

En cas de délai technique, le client est invité à vérifier sa boîte de réception, ses courriers indésirables, l’adresse email utilisée lors de la commande et la confirmation de paiement.

8. Erreur d’adresse email

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse email renseignée, Les Archives Oubliées ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception du fichier numérique.

Si le client constate une erreur, il doit contacter rapidement le service client à l’adresse suivante :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Certaines exceptions existent, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement lorsque le consommateur a donné son accord exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Les produits vendus par Les Archives Oubliées sont des contenus numériques fournis au format PDF.

En validant sa commande, le client reconnaît que le produit acheté est un contenu numérique et accepte sa mise à disposition immédiate. Dès lors que le fichier numérique a été envoyé, téléchargé, mis à disposition ou rendu accessible, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être accordé après mise à disposition du fichier numérique, sauf problème technique avéré ou erreur imputable à Les Archives Oubliées.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Remboursements

Un remboursement pourra être étudié dans les cas suivants :

• le client a été débité plusieurs fois pour une même commande ;
• le fichier numérique n’a pas été reçu et aucune solution technique n’a pu être apportée ;
• le lien de téléchargement ne fonctionne pas malgré plusieurs tentatives ;
• le fichier reçu est corrompu ou impossible à ouvrir ;
• une erreur manifeste a été commise dans la commande ou l’envoi du fichier.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• le client a changé d’avis après réception ou accès au fichier ;
• le client a téléchargé ou ouvert le fichier numérique ;
• le client n’a pas apprécié le contenu après achat ;
• le client n’a pas lu la description du produit avant commande ;
• le client rencontre un problème d’impression lié à son propre matériel ou logiciel.

Chaque demande est étudiée individuellement.

11. Utilisation des contenus achetés

Les contenus achetés sur le site sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

Le client s’engage à ne pas :

• revendre les fichiers achetés ;
• partager les fichiers publiquement ou gratuitement ;
• diffuser les fichiers sur internet, les réseaux sociaux, des plateformes de téléchargement ou des groupes privés ;
• reproduire, copier, modifier ou adapter les contenus sans autorisation ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site Les Archives Oubliées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment les textes, concepts, visuels, logos, graphismes, mises en page, documents fictifs, dossiers d’enquête, fichiers PDF, éléments narratifs et supports téléchargeables.

L’achat d’un produit numérique donne uniquement au client un droit d’usage personnel. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Nature fictive des contenus

Les enquêtes, personnages, lieux, événements, témoignages, documents et situations présentés dans les dossiers vendus par Les Archives Oubliées sont des œuvres de fiction.

Toute ressemblance avec des personnes, lieux, événements ou situations existants ou ayant existé serait fortuite, sauf mention contraire.

Les contenus sont proposés dans un but de divertissement, d’immersion et de jeu d’enquête.

14. Impression des fichiers

Les dossiers peuvent être consultés sur ordinateur, tablette ou téléphone.

Le client peut également choisir de les imprimer s’il le souhaite.

L’impression n’est pas prise en charge par Les Archives Oubliées. Aucun document imprimé n’est envoyé.

Le rendu final d’impression peut varier selon l’imprimante, le papier, l’encre, le logiciel et les réglages utilisés par le client.

15. Responsabilité

Les Archives Oubliées ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site ou des fichiers achetés ;
• d’une erreur dans les informations fournies par le client ;
• d’un problème de réception lié à une adresse email incorrecte ;
• d’un problème technique lié au matériel, au logiciel, à la connexion internet ou à l’imprimante du client ;
• d’une incompatibilité avec certains appareils, logiciels ou paramètres personnels ;
• d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté.

Le client est responsable de vérifier qu’il dispose d’un appareil compatible permettant d’ouvrir et de lire un fichier PDF.

16. Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, Les Archives Oubliées peut collecter certaines données personnelles, notamment le nom, l’adresse email, les informations de commande et les données nécessaires au paiement.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

17. Service client

Pour toute question concernant une commande, un fichier numérique, un téléchargement ou un problème technique, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

Merci d’indiquer dans le message :

• le nom utilisé lors de la commande ;
• l’adresse email de commande ;
• le numéro de commande ;
• le produit acheté ;
• une description du problème rencontré.

Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.

18. Force majeure

Les Archives Oubliées ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement indépendant de sa volonté, notamment panne technique, interruption de service, cyberattaque, problème d’hébergement, catastrophe naturelle, événement exceptionnel ou cas de force majeure reconnu par le droit français.

19. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Archives Oubliées afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

20. Modification des CGV

Les Archives Oubliées se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits proposés, de l’activité ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

21. Mise à jour

Dernière mise à jour : 3 juillet 2027