Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Les Archives Oubliées et les conditions applicables à l’achat de produits numériques proposés sur le site.

En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Le site Les Archives Oubliées propose des dossiers d’enquêtes criminelles immersives au format numérique, principalement sous forme de fichiers PDF.

2. Identification du site

Le site est édité par :

Les Archives Oubliées
Paris, France
Email : lesarchivesoubliees@hotmail.com

Entreprise en cours d’immatriculation.

3. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques.

Il s’agit notamment de dossiers d’enquêtes criminelles immersives à résoudre chez soi, pouvant contenir des textes, visuels, rapports, témoignages, indices, pièces de dossier, éléments narratifs et fichiers PDF.

Aucun produit physique n’est envoyé par voie postale.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur la page produit correspondante : description, format, durée estimée, modalités d’accès et contenu inclus.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les Archives Oubliées s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue, mais ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, erreur ou anomalie.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Les Archives Oubliées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions de service, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de retour et de remboursement, ainsi que de la Politique de confidentialité.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse email.

En cas d’erreur dans l’adresse email renseignée, Les Archives Oubliées ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception du fichier numérique.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les Archives Oubliées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7. Livraison numérique

Les produits étant numériques, aucun envoi postal n’est effectué.

Après validation de la commande, le client reçoit un accès au contenu numérique ou un lien de téléchargement selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Le client est invité à vérifier sa boîte de réception, ses courriers indésirables ou spams, ainsi que l’adresse email utilisée lors de la commande.

En cas de problème de réception ou d’accès au fichier, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement lorsque le consommateur a donné son accord exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Les produits proposés par Les Archives Oubliées sont des contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client reconnaît que le produit acheté est un contenu numérique et accepte sa mise à disposition immédiate. Dès lors que le fichier numérique a été envoyé, téléchargé, mis à disposition ou rendu accessible, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être accordé après mise à disposition du fichier numérique, sauf problème technique avéré ou erreur imputable à Les Archives Oubliées.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Utilisation des contenus

Les contenus achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Le client s’engage à ne pas :

• revendre les fichiers achetés ;
• partager les fichiers publiquement ou gratuitement ;
• diffuser les fichiers sur internet, les réseaux sociaux, des plateformes de téléchargement ou des groupes privés ;
• reproduire, copier, modifier ou adapter les contenus sans autorisation ;
• utiliser les contenus dans un cadre commercial sans accord écrit préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Les Archives Oubliées, ainsi que les fichiers numériques vendus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment les textes, concepts, visuels, logos, graphismes, mises en page, dossiers d’enquête, documents fictifs, éléments narratifs, titres, fichiers PDF et supports téléchargeables.

L’achat d’un produit numérique donne uniquement au client un droit d’usage personnel. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Nature fictive des contenus

Les enquêtes, personnages, lieux, événements, documents, témoignages et situations présentés dans les dossiers vendus par Les Archives Oubliées sont des œuvres de fiction.

Toute ressemblance avec des personnes, lieux, événements ou situations existants ou ayant existé serait fortuite, sauf mention contraire.

Les contenus sont proposés dans un but de divertissement, d’immersion et de jeu d’enquête.

12. Responsabilité

Les Archives Oubliées ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site ou des fichiers achetés ;
• d’une erreur dans les informations fournies par le client ;
• d’un problème de réception lié à une adresse email incorrecte ;
• d’un problème technique lié au matériel, au logiciel, à la connexion internet ou à l’imprimante du client ;
• d’une incompatibilité avec certains appareils, logiciels ou paramètres personnels ;
• d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté.

Le client est responsable de vérifier qu’il dispose d’un appareil compatible pour lire un fichier PDF.

13. Impression des fichiers

Certains dossiers peuvent être imprimés par le client s’il le souhaite.

L’impression n’est pas obligatoire sauf mention contraire sur la page produit.

Les Archives Oubliées ne peut garantir le rendu final d’impression, celui-ci dépendant de l’imprimante, du papier, de l’encre, du logiciel et des réglages utilisés par le client.

14. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment le nom, l’adresse email, les informations de commande et les données nécessaires au paiement.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

15. Avis clients

Les clients peuvent être invités à laisser un avis concernant leur expérience ou le produit acheté.

Les Archives Oubliées se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, trompeurs, hors sujet ou contraires à la loi.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les Archives Oubliées n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

17. Modification des Conditions de service

Les Archives Oubliées se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits proposés, de l’activité ou de la réglementation applicable.

Les Conditions de service applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Archives Oubliées afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

lesarchivesoubliees@hotmail.com

19. Mise à jour

Dernière mise à jour : 3 juillet 2027